Condition Générales d’Utilisations et Mentions légales   

1. Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Ce site est édité par Vegetosphere dont le siège social est situé 11, Route de Brunstatt 68350 Brunstatt-Didenheim.  RCS Mulhouse : 888 150 828   Code APE / NAF : 4776Z  

Siret : 888 15082800018

Siren : 880 150 828

Site : vegetosphere.com

Courriel : contact@vegetosphere.com

Tél : 07 80 96 28 11  

Directeur de la publication : Patrick Makowka 

Responsable du site : Patrick Makowka 

Propriétaire : Vegetosphere 

Graphisme : Sandro Matera  Webmaster : Sandro Matera et Ladji Gackou

Ce site est hébergé par :  IONOS

7 Place de la Gare BP70109

57201 Sarreguemines Cedex

Contributions Photographiques : Sandro Matera, Pixabay, Hubert Grundler, Gérald Lavit, Patrick Makowka.

Nous remercions tout particulièrement le Jardin remarquable du Zoo de Mulhouse pour les photos réalisées sur ce site avec Mr Matera.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Vegetosphere implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vegetosphere.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Contenu du site

L’hébergeur, le réalisateur du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Vegetosphere pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux produits et services décrits sur ce site. 

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont mis à jour en début d’année (indiquer la date de la dernière mise à jour du site ). Ces prix peuvent connaître des variations selon les périodes de l’année.

4. Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez prendre contact avec le responsable du site. Vegetosphere ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site.

5. Description des services fournis

Le site vegetosphere.com propose 2 types de prestations : 

Les prestations de services de type diagnostics, coaching et devis sur mesure consistent en la réalisation d’études personnalisées pour vos végétaux d’extérieur ou d’intérieur. 

La vente d’article de jardin.

6. Déclarations

Vegetosphere est une entreprise agréée pour la distribution de produits phytopharmaceutiques dit "biocontrôles" destinés à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d’agrément : N° 6800021, le 12 10 2020. Nous sommes habilités à vendre et à conseiller les produits phytosanitaires selon le certificat Certiphyto N° OF-0117- 21536 jusqu'au 17/03/2021 et à partir du 18/03/2021 le certificat renouvelé OF-0117-22898.fait foi jusqu'au Mars 2026.

Ce que dit le législateur :

Une simplification de la procédure d'agrément pour les micro-distributeurs exerçant une activité de jardinerie, de graineterie, d'horticulture ou de pépiniériste qui proposent à la vente des produits phytopharmaceutiques destinés à un usage non professionnel, est prévue conformément à l'article R.254-15-1 du code rural et de la pêche maritime, ou si les produits vendus ne sont que des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement d'une ou plusieurs substances de base, ou des produits à faible risque tels que définis à l'article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

7. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois. 

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider Vegetosphere et l’hébergeur à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de Vegetosphere et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du site et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

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Pour Firefox à partir de la version 12 : 

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outil. 

2. Dans le menu déroulant, choisir options. 

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Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant : 

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outil. 

2. Dans le menu déroulant, choisir options internet. 

3. Cliquer sur l'onglet confidentialité. 

4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres. 

5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée. 

Pour Google Chrome : 

1. Cliquer sur l'icône Personnaliser et configurer Google Chrome. 

2. Choisir dans la liste Paramètres. 

3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés... 

4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu. 

5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site... 

6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer. 

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

8. Données personnelles et autres données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Les données sont exclusivement destinées à Vegetosphere, ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Vegetosphere. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Vegetosphere 11, Rue de Brunstatt 68350 Brunstatt Didenheim ou par courriel à contact@vegetosphere.com 

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par courriel des informations et sollicitations commerciales émanant de Vegetosphere , vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@vegetosphere.com 

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vegetosphere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vegetosphere.

10. Limitations de responsabilité

Vegetosphere ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vegetosphere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 (?), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

11. Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vegetosphere.com est soumis au droit français et relève de la compétence du tribunal de Mulhouse. 

 

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