Condition Générales d’Utilisations et Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site est édité par Vegetosphere dont le siège social est situé 11, Route de Brunstatt 68350 Brunstatt-Didenheim. RCS Mulhouse : 888 150 828 Code APE / NAF : 4776Z
Siret : 888 15082800018
Siren : 880 150 828
Site : vegetosphere.com
Courriel : contact@vegetosphere.com
Tél : 07 80 96 28 11
Directeur de la publication : Patrick Makowka
Responsable du site : Patrick Makowka
Propriétaire : Vegetosphere
Graphisme : Sandro Matera Webmaster : Sandro Matera et Ladji Gakou
Ce site est hébergé par : IONOS
7 Place de la Gare BP70109
57201 Sarreguemines Cedex
Contributions Photographiques : Sandro Matera, Pixabay, Hubert Grundler, Gérald Lavit, Patrick Makowka.
Nous remercions tout particulièrement le Jardin remarquable du Zoo de Mulhouse pour les photos réalisées sur ce site avec Mr Matera.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Vegetosphere implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vegetosphere.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Contenu du site
L’hébergeur, le réalisateur du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Vegetosphere pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux produits et services décrits sur ce site.
Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont mis à jour en début d’année (indiquer la date de la dernière mise à jour du site ). Ces prix peuvent connaître des variations selon les périodes de l’année.
4. Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez prendre contact avec le responsable du site. Vegetosphere ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site.
5. Description des services fournis
Le site vegetosphere.com propose 2 types de prestations :
Les prestations de services de type diagnostics, coaching et devis sur mesure consistent en la réalisation d’études personnalisées pour vos végétaux d’extérieur ou d’intérieur.
La vente d’article de jardin.
6. Déclarations
Vegetosphere est une entreprise agréée pour la distribution de produits phytopharmaceutiques dit "biocontrôles" destinés à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d’agrément : N° 6800021, le 12 10 2020. Nous sommes habilités à vendre et à conseiller les produits phytosanitaires selon le certificat Certiphyto N° OF-0117- 21536 jusqu'au 17/03/2021 et à partir du 18/03/2021 le certificat renouvelé OF-0117-22898.fait foi jusqu'au Mars 2026.
Ce que dit le législateur :
Une simplification de la procédure d'agrément pour les micro-distributeurs exerçant une activité de jardinerie, de graineterie, d'horticulture ou de pépiniériste qui proposent à la vente des produits phytopharmaceutiques destinés à un usage non professionnel, est prévue conformément à l'article R.254-15-1 du code rural et de la pêche maritime, ou si les produits vendus ne sont que des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement d'une ou plusieurs substances de base, ou des produits à faible risque tels que définis à l'article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
7. Cookies
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8. Données personnelles et autres données
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12. Droit applicable et attribution de juridiction
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